Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer
sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées
lorsque vous utilisez ce site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce
site est :
BONNENFANT JEAN-MICHEL, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : JEAN-MICHEL B
Adresse professionnelle : 13 RUE RABELAIS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
E-mail : jmb.pro@gmail.com
Téléphone : 06.68.13.54.60
Données personnelles collectées
Ce site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des
demandes adressées par les utilisateurs.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations
suivantes peuvent être collectées :
- prénom ;
- nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- service concerné par la demande ;
- contenu du message.
Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires.
Si les informations obligatoires ne sont pas renseignées, le formulaire
ne pourra pas être envoyé et la demande ne pourra pas être traitée.
Finalités du traitement
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont
utilisées afin de :
- recevoir et traiter votre demande ;
- vous recontacter afin d’y répondre ;
- assurer le suivi des échanges liés à votre demande ;
- le cas échéant, préparer les démarches nécessaires à la réalisation
d’une prestation demandée.
Base légale du traitement
Le traitement des données transmises dans le cadre d’une demande de
contact est fondé, selon la nature de la demande, sur les mesures
précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle concerne une
éventuelle prestation, et, pour les autres demandes de contact, sur
l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes
qui lui sont adressées.
Les données transmises par le formulaire ne sont pas utilisées à des fins
de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.
Destinataires des données
Les données personnelles transmises par le formulaire de contact sont
destinées au responsable du traitement et aux prestataires techniques
strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement ou à la
maintenance du site, lorsqu’ils sont amenés à traiter ces données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation des données
Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du formulaire de
contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au
suivi de votre demande.
Lorsque la demande n’aboutit pas à une prestation, les données liées aux
échanges sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter
du dernier échange, puis supprimées.
Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, certaines données
peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations
légales, comptables et fiscales applicables à l’activité.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en
œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non
autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction.
Le formulaire de contact utilise également des mécanismes de protection
contre les soumissions automatisées et les messages indésirables.
Hébergement et traitement technique des données
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Certaines données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement
du formulaire peuvent être enregistrées sur l’infrastructure
d’hébergement du site.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement
nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Si des services nécessitant le dépôt de cookies ou de traceurs soumis au
consentement sont ajoutés ultérieurement au site, les visiteurs en seront
informés et leur consentement sera recueilli lorsque la réglementation
l’exige.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.
Selon la base légale applicable au traitement, vous pouvez également
disposer d’un droit d’opposition ou d’un droit à la portabilité de vos
données.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement
de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
jmb.pro@gmail.com
Votre demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation
applicable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à
vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL).
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir
compte des évolutions du site, des services proposés ou de la
réglementation applicable.
Dernière mise à jour : [15/09/2026]